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Recherche de qui ont été rapportées par M. Bady dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 10 mars 1987, CETATEXT000008270827

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Mesures de police - Police des spectacles - Autorisation préalable -... ...M. Bady

France | 10/03/1987

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 février 1985, CETATEXT000008270319

16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Conclusion d'un contrat d'assurance avec une mutuelle afin... ...M. Bady

France | 26/02/1985

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 29 janvier 1985, CETATEXT000008246303

44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Bady

France | 29/01/1985

France | France, Tribunal administratif de Nice, 23 juin 1981, CETATEXT000008276933

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Accord du comité d'entreprise - Vote - Modalités - Participation du chef d'entreprise -... ...M. Bady

France | 23/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 02 juin 1981, CETATEXT000008275514

16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Dépenses de lutte contre l'incendie - Possibilité... ...M. Bady

France | 02/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 02 décembre 1980, CETATEXT000008290504

60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Bady

France | 02/12/1980
 
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