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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 février 2001, 97MA05457

...M. BUCCAFURRI... 68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1997 sous le n° 97MA05457, présentée pour la société STAN ayant son siège social ..., par Me B..., avocat ; La société STAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 971381-971482 du 14 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrête en date du 10 avril 1997 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 00MA01741

...M. Buccafurri... 54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 août 2000 sous le n° 00MA01741, présentée pour M. X... Y... demeurant ..., "Le Chaville" à Cagnes-sur-Mer 06800, par Me Walter Z..., avocat ; Vu l'exemplaire original de la requête susvisée, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2000 ; M. Y... demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 99-6843 en date du 23 mai 2000 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 97MA01573

...M. Buccafurri... 03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE 60-04-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - AUTRES CONDITIONS - LIEN DE DROIT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 1998 sous le n° 98MA01573, présentée pour Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., M. Pascal X..., demeurant 17, U Paisolo à Calvi 20260, Mme Andrée X..., demeurant ..., Mlle Marie-Françoise X..., demeurant 113, place du Puits à Maurin-Lattes 34970, M. Marcel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 97MA05519

...M. Buccafurri... 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VOIR SUPRA PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 1997 sous le n° 97MA05519, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats MAUDUIT-LOPASSO ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1926 du 24 juin 1997 par lequel le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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