Recherche de qui ont été rapportées par M. BERTHOUD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Berthoud...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2000 et le 25 janvier 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Marie-Claire X, demeurant ..., par Me Pouille-Groulez, avoué ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1196 du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Groupe Sup de Co Amiens Picardie à lui reverser la somme de 2 352,65 francs à titre de complément de salaire pour la période du 21 avril au 31 mai 1997, et celle de 5 388,02 francs...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Annick Darras, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003079, en date du 20 mars 2001, du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2000 par lequel le centre départemental de l'enfance et de la famille a mis fin à son stage ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner le centre départemental de l'enfance et de la famille à lui verser la...
...M. Berthoud...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701205 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a accordé à M. Roland X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de M. X ; Il soutient que l'administration peut sans entacher...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., représenté par Me Bléry, administrateur judiciaire ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9501258 du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen lui a seulement accordé décharge des pénalités de mauvaise foi dont a été assorti le complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991, et a rejeté le surplus de sa demande en décharge de ce complément d'impôt ; 2° de lui accorder la décharge des...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la S.C.P. Roffiaen-Lefur-Villeseche, avocats, pour l'Union des centres de soins et de santé représentée par Me Soinne, liquidateur, dont le siège est 5, avenue Loucheur à Avesnes-sur-Helpe 59440 ; l'Union des centres de soins et de santé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900586 du tribunal administratif de Lille en date du 23 avril 2002 en tant qu'il a annulé la décision du 11 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Mary, avocat, pour M. Daniel X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 20 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Emballages Plastiques d'Heudreville dont le siège social est situé ..., représentée par le président en exercice de son conseil d'administration ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-01535 en date du 12 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément de taxe professionnelle auquel elle reste assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. SODELEG, ayant son siège social route de Chambry à Athies sous Laon 02840, représentée par son président en exercice, par la S.E.L.A.R.L. Bataillon et associés, avocats ; la S.A. SODELEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801382 du 26 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont il a ét...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Joël X, demeurant Y, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2264 en date du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 1998 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais l'a radié du corps des instituteurs ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que la condamnation pour...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant 30, rue de l'Eglise à Wallincourt-Selvigny 59127, par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1420, en date du 21 juin 2001, du tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation complète de l'état exécutoire émis le 13 novembre 1997 par le président de l'université Paris VI Pierre et Marie Curie, en vue du recouvrement d'une redevance d'occupation d'un logement de fonction et de...
