Recherche de qui ont été rapportées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 avril 2004, 04MA00205
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal, présentée par la société ISS Abilis France, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège ... cedex 18 75899 par la SCP FABRE-FRAISSE-ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-ISERN, avocat ; La Société ISS Abilis France demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 15 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance N° 034029 sur la demande de l'Ecole...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 1993, CETATEXT000008287580
19-06-02-08-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...M. Bernault
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23 juin 1987, 85915
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernault
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 janvier 1985, CETATEXT000008246318
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernault
