Recherche de qui ont été rapportées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 4

24-01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION 24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 1998 sous le n° 98MA00529, présentée pour la commune d'AJACCIO, régulièrement représentée par son maire en exercice, par la SELARL MOLAS et ASSOCIES ; La commune d'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-812 97-813 97-814 97-815 97-816 97-817 en date du 5 février 1998 du Tribunal administratif de Bastia en tant que ce jugement rejette sa demande...

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 mai 1998 sous le n° 98MA00730, présentée pour la S.A. GATTINI EMBALLAGES, dont le siège est situé ..., par Me X... ; La S.A. GATTINI EMBALLAGES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97A3987, en date du 11 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 11 octobre 1996 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième...

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 1998 sous le n° 98MA01101, présentée pour Mlle Michelle Y..., demeurant Le Rocher Bleu, Bâtiment 1, ... à Marseille 13013, par la S.C.P. OMAGGIO-GRANIER ; Mlle Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-5900 en date du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant : 1°/ à ce qu'il soit enjoint au département des BOUCHES-DU-RHONE de saisir la commission...

36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL 54-01-01-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 1998 sous le n° 98MA01102, présentée pour Mlle Michelle Y..., demeurant Le Rocher Bleu, Bâtiment 1, ... à Marseille 13013, par la SCP OMAGGIO-GRANIER ; Mlle Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 96-2095 en date du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant : - au rétablissement à son profit de...

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01352, présentée pour Mlle Michelle Y..., demeurant Le Rocher Bleu, Bâtiment 1, ... à Marseille 13013, par la SCP OMAGGIO-GRANIER ; Mlle Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 97-2731 en date du 28 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation du DEPARTEMENT DES...

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 1998 sous le n° 98MA01773, présentée pour le CENTRE DE REEDUCATION CARDIORESPIRATOIRE VAL DE GORBIO, BP 139 à Menton Cedex 06504, par la S.C.P. BENICHOU, avocat ; Le CENTRE DE REEDUCATION CARDIORESPIRATOIRE VAL DE GORBIO demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-4460 en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice : 1°/ a annulé la décision de son directeur en date du 9 décembre 1996 prononçant la...

54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 1999 sous le n° 99MA02426, présentée par Mme Catherine X..., demeurant n° 51, HLM Pifano à Porto-Vecchio 20137 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 99- 1111 en date du 15 décembre 1999 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée, afin que soit pris par le maire de la commune un...

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 1998, sous le n° 98MA00153, présentée par la POSTE ; La POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 95- 7302 en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 octobre 1995 par laquelle le directeur de la POSTE de VAUCLUSE a refusé de reconnaître comme imputable au service l'arrêt de travail pris...

01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 1999 sous le n° 99MA01095, présentée pour la commune d'AUBAGNE, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me X... ; La commune d'AUBAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3594/99-1366 en date du 27 avril 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement rejette sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 13...

01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 1999 sous le n° 99MA01096, présentée pour la commune d'AUBAGNE, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me X... ; La commune d'AUBAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3595/99-1367 en date du 27 avril 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement rejette sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26...