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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. RECHERCHE DES MINES. - RECHERCHE DE PÉTROLE OFF-SHORE - RÉGIME ANTÉRIEUR À 2013. 40-01-01 Arrêtés du... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et Guyane Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler un arrêté n° 722/SG/2D3B du 11 mai 2012 complété par un arrêté n° 944/SG/2D3B du 20 juin 2012, par lesquels le préfet de la Guyane a donné acte à la société Shell de sa déclaration de travaux de recherches de mines...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Boutonne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet de la Charente-Maritime délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du 4 avril au 3 octobre 2011 dans ce département et, d'autre part, l'arrêté du 10 juin 2011 de cette même autorité administrative limitant provisoirement les usages de l'eau dans le...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101824 du 15 mai...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 27 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101855 du 15 mai...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 juillet 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101946 du 15 mai...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet de la Charente-Maritime autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation des cultures agricoles, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101979 du 15...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 2 août 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1102002 du 15 mai...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente Maritime en date du 25 août 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département. Par un jugement n° 1102303 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2014, l'association Nature environnement 17, représentée par MeA..., demande...
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. Axel BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse d'annuler deux arrêtés en date du 2 mars 2016 du préfet de la Haute-Garonne portant, d'une part, remise aux autorités italiennes et, d'autre part, placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1601027 en date du 7 mars 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
