Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Caron dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La société Willink a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les rectifications ayant conduit à la réduction de ses déficits reportables des exercices 2011 à 2013 et de rétablir ces déficits. Par un jugement n° 1803096 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA00585 du 23 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Willink contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés les 20...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La société anonyme SICAL a demandé au tribunal administratif de Lyon de réduire respectivement de 57 936 euros et 58 275 euros les cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 en fixant la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière pour son immeuble situé 24 rue Albert Poylo à Saint-Etienne à des montants respectifs de 119 283 euros et 121 038 euros. Par un jugement n° 1706006 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18LY03634 du 15 octobre...

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - ABUS DE DROIT ET FRAUDE À LA LOI. - 1... ...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hays France demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 20PA01481 de la cour administrative d'appel de Paris du 8 juillet 2021 rejetant l'appel qu'elle avait formé contre le jugement...

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FIN DU CONTRAT. - LICENCIEMENT. - LICENCIEMENT DES... ...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18VE02933 du 30 septembre 2021, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel formé par la commune de Noisy-le-Grand contre le jugement du 22 juin 2018 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 17 juillet 2017 et l'arrêté du 20 juillet 2017 de la maire de Noisy-le-Grand...

19-04-01-04-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET... ...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La société BPD France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des sommes de 4 039 521 euros et de 6 336 250 euros correspondant à une fraction de l'impôt sur les sociétés et des contributions sociales dont elle s'est acquittée au titre des exercices clos en 2012 et en 2013 assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts au titre des deux exercices en...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, le certificat du 7 mars 2016 suspendant sa pension militaire de retraite de réversion en tant qu'ayant-cause et sa pension de réversion en tant qu'orphelin majeur infirme et, d'autre part, la demande de reversement des trop-perçus du 17 mars 2016, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 670 euros à titre de dommages et intérêts et, à titre subsidiaire, de dire que la prescription de deux ans s'applique sur la créance de 17 022,63 euros relative au trop-perçu...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de douze mois dont trois mois avec sursis. Par un jugement n° 1504979 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA00090 du 30 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2019 et le 11 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement no 1520491 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt no 17PA00817 du 8 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La société Foncière des Régions a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1700921 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Covivio, nouvelle dénomination de la société Foncière des Régions...