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...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1907323 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2° d'annuler...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902708 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A..., représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 3 décembre 2020 ; 2° d'annuler...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser une indemnité de 110 263,79 euros au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la chute dont il a été victime le 12 octobre 2016 et de mettre à la charge de la commune de Reims les sommes de 1 200 euros et de 3 500 euros, respectivement au titre des frais d'expertise et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1800991 du 22 novembre...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D en sa possession. Par un jugement n° 1800891 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 27 avril 2020, M. A..., représenté par Me Focachon, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2004628 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B... A..., représentée...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations la Cimade, service œcuménique d'entraide, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, la Ligue des droits de l'homme, l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions révélées par les mises à jour réalisées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin les 28 et 31 mai 2021 et la décision implicite du 27 juin 2021 rejetant leur demande tendant à la mise en place de...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SARL Travaux public Rott et MBH ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché conclu le 2 août 2017 par l'Eurométropole de Strasbourg avec la société Sotravest pour la construction d'un bassin de pollution enterré et de mettre à la charge de l'Eurométropole de Strasbourg la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1704899 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande et a mis à la charge des...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal CHIC Unisanté + des hôpitaux de Forbach et Saint-Avold à lui verser une somme de 45 845,76 euros assortie des intérêts au taux légal et de mettre à la charge du CHIC Unisanté + les dépens et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1802005 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. C... et mis à sa charge...