Recherche de qui ont été rapportées par M. Arrighi de Casanova dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251990
04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Fixation par le Président du Conseil Général du tarif des prestations des... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251994
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Opposition à un commandement... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 juin 1986, CETATEXT000008292148
54-07-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Moyen tiré de l'impossibilité... ...M. Arrighi de Casanova
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 1986, CETATEXT000008247996
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS -Regroupement familial - Champ d'application du décret du 4 décembre... ...M. Arrighi de Casanova
