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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la maire d'Aix-en-Provence lui a refusé un permis de construire portant sur la régularisation d'une construction à usage d'habitation, située sur des parcelles cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et 0220, sises rue Saint-Jean La Blaque Ouest, ensemble la...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Sea Front a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fizzy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2403353 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. II- M. A... C...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... et Mme O... Q..., M. K... A..., M. C... F... et Mme H... F..., M. E... D... et Mme M... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré à M. L... et à Mme T... un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain...

54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. L... I... et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme. M. B... H..., Mme M... N..., M. J... A..., M. et Mme C... et G... F..., et M. et Mme E... et K... D... ont demandé au tribunal...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... et Mme O... P..., M. L... B..., M. D... H... et Mme I... H..., M. G... E... et Mme M... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré à M. R... et Mme F... un permis de construire une maison individuelle R+1 avec garage sur un terrain situ...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône et la société à responsabilité limitée SARL Midi Promotion Habitat ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a refusé de lui délivrer un permis de construire 15 villas et 23 logements collectifs sociaux sur un terrain situé chemin du cercle...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E..., M. K... E..., M. L... E..., Mme D... E..., Mme J... E..., M. I... E..., Mme F... H..., Mme C... E..., M. B... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Californie a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 873 181,02 euros en réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi. Par un jugement n° 2004614 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la...