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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2019 par lesquels le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer deux permis de construire. Par un jugement n° 1910448, 1910449 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au maire de la commune d'Eguilles de...

68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Eygalières a refusé de lui délivrer un permis de construire portant régularisation d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1909866 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire du Rove a accordé à M. B... A... un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du...

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 18 septembre 2019. Par un jugement n° 1909983 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Saint-Cannat. Par un jugement avant-dire droit n° 1901579 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de...

01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sophinvest a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation d'un immeuble d'habitation sur la parcelle cadastrée AV 391. Par un jugement n° 2202586 du 19 décembre 2023...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le maire de Carqueiranne a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section AE n° 79. Par un jugement n° 2100507 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Hectare a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Rognonas a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur les parcelles AE10 et AE11 situées rue du Marquis à Rognonas. Par un jugement n° 2002919 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme F... A... épouse D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur une parcelle cadastrée AB 351, située rue Emile Fabre, ensemble la décision de rejet opposée à leur...

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération Environnement Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Bandol ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société civile immobilière SCI Roc A Pic portant sur des travaux de rénovation d'une clôture, sur des parcelles cadastrées section BI nos...