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68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Belcodène a délivré à M. A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé Route de Fuveau, Quartier les Barreliers, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C..., Mme A... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pierrefeu-du-Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. D... C... en vue de créer 6 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous Peigros, au...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Kaufman et Broad Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs créant 45 logements sur la parcelle cadastrée section AR n° 378, située 3 rue des...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Venelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré une autorisation de défrichement à M. A... B..., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2002403 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la maire d'Aix-en-Provence lui a refusé un permis de construire portant sur la régularisation d'une construction à usage d'habitation, située sur des parcelles cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et 0220, sises rue Saint-Jean La Blaque Ouest, ensemble la...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Sea Front a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fizzy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2403353 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. II- M. A... C...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... et Mme O... Q..., M. K... A..., M. C... F... et Mme H... F..., M. E... D... et Mme M... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré à M. L... et à Mme T... un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain...

54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. L... I... et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme. M. B... H..., Mme M... N..., M. J... A..., M. et Mme C... et G... F..., et M. et Mme E... et K... D... ont demandé au tribunal...