Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone - page 75
Page 75 des 753 résultats trouvés :
| 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par lettre du 30 août 2011, le préfet a refusé d'accorder à M. C... B...le bénéfice la protection fonctionnelle que celui-ci réclamait au titre de son exposition à l'amiante. M. B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 627,50 euros au titre de la protection fonctionnelle Par un jugement n° 1200442 du 17 juin 2014 le...
135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Breuil-Magné a rejeté sa demande tendant d'une part, à la prolongation du réseau d'assainissement collectif, d'autre part, d'enjoindre à la commune de réaliser à ses frais les travaux nécessaires y compris l'installation d'une pompe de relevage ; Par un jugement n° 1101168 du 10...
...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 août 2011 par laquelle le directeur adjoint du travail près l'unité territoriale de la Haute-Garonne, chargé des fonctions d'inspecteur du travail, a autorisé son licenciement pour motif économique. Par le jugement n° 1104584 du 17 avril 2014 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104584 du 17...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme SylviaA...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet des Hautes- Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501190 en date du 8 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal de développement du Sud SIDS a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, et de condamner le SIDS à lui verser une somme de 6 000 euros au titre des frais exposés pour l'action en diffamation qu'il a dû engager. Par un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté contesté et d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à un réexamen de sa situation dans le délai d'un mois...
36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du 2 octobre 2012 par laquelle le président du conseil général des Landes l'a placé en congé de maladie ordinaire et a rejeté sa demande d'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 14 février 2012. Par un jugement n° 1202116 du 4 février 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de séjour temporaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part de la décision du 2 juillet 2015 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. Antoine BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 4 octobre 2012 par laquelle le président de la communauté de communes du Monségurais a rejeté sa demande de protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la décision en date du 28 janvier 2013 par laquelle le président de la communauté de communes du Monségurais a rejeté son...
