Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Marc X, élisant domicile ... par Me Philippe Gernez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°00-00712, en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 1999, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de réviser sa notation au titre de l'année 1999 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°' de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 300 € au titre de l'article L...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée par M. Kamel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2994, en date du 30 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1998 par lequel le ministre de l'intérieur l'a muté à la police de l'air et des frontières de l'aéroport d'Orly, et à ce qu'il soit ordonné au ministre de l'intérieur de le muter à la Compagnie républicaine de sécurité n°59, à Ollioules Var, et, d'autre part, à la condamnation...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 8 avril 2004 accordant à Mme Marie X, sur sa demande du 10 février 2004, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, pour faire appel du jugement n°02-16443, du Tribunal administratif de Paris, en date du 4 décembre 2003, notifié le 11 décembre 2003 ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 3 juin et 5 juillet 2004, présentés pour Mme X, élisant domicile au ..., par Me Berthon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-16443, en date du 4 décembre 2003, par lequel le...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour Mme Ana A... , demeurant ... 75012, par Me Z... ; Mme , demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-09693 du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2005 du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour M. Moustapha X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Derôme ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°05-09329, en date du 5 juillet 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à titre principal, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2005, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Lulzim X, demeurant ... par Me Kheir Affane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°05-03663, en date du 27 juillet 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2005 du préfet de Seine-et-Marne, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et, d'autre...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°05-13325 du 13 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Y... , sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour M. Félix X, élisant domicile ... par Me Manville ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03611, en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1999 par lequel le préfet de police a suspendu son traitement pendant la période allant du 1er décembre 1998 au 26 septembre 1999 et l'a placé à demi traitement à compter du 27 septembre 1999 jusqu'au 26 mars 2000, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2003, présentée par M. Stéphane X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°00-03259, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Caisse des écoles de la ville de Thiais a rejeté sa demande du 3 mars 2000, de délivrance d'un certificat de travail pour tous les bals costumés organisés par cette institution auxquels il a participé comme animateur ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 20003, présentée par M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. Gérard X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°00-03258, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Caisse des écoles de la ville de Thiais a rejeté sa demande du 3 mars 2000, de délivrance d'un certificat de travail pour tous les bals costumés organisés par cette institution auxquels il a participé comme animateur ; 2° d'annuler pour excès de...