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| ...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour la SARL MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER, dont le siège social est sis Etoile des neiges à Orcières Merlette 05170, par Me Rebufat ; La SARL MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0502137 en date du 21 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2° de la décharger des droits et pénalités restant à sa charge d'un montant de 12 548 euros ; ............................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour la SARL BRUN et MAURY dont le siège est à la Garde Albaret Sainte-Marie 48200 élisant domicile Mas Dromar Les Saintes Maries de la Mer 13460, par la société d'avocat Fidal ; La SARL BRUN et MAURY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601813 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 novembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 ainsi que de la contribution à l'impôt...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Gérard A élisant domicile ... par la société d'avocats PLMC ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405865 en date du 12 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités afférentes ; 2° de le décharger desdites impositions...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour Madame Odile A demeurant à ..., par la société d'avocat Fidal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601836 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 novembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour la SARL PRIMAVERA dont le siège social est sis Europ' Centre Affaires, 56 rue Saint Ferréol à Marseille 13001, par la SCP André - André Associés ; La SARL PRIMAVERA demande à la Cour : 1° annuler le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 30 octobre 2007 n°0403918 ; 2° prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre au titre de la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3...
...M. André MAURY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour la SARL 3 C AUTOMOBILES, dont le siège social est sis 39 avenue Pasteur à Le Pontet 84130 représentée par Me Ripert mandataire-liquidateur, par Me Luherne ; La SARL 3 C AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403376-5 en date du 12 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de la contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujetti au titre des exercices clos au titre des...
