Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis FRANK dans la jurisprudence francophone - page 32

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2001857 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Par un arrêt n° 20NT03752 du 26 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de M. C..., le jugement du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes, la décision du 30...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 21 février 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa d'entrée et de long séjour aux enfants C... E... et A... E... en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2009125 du 30 avril 2021, le tribunal...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G..., Mme F... A..., M. E... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire d'Arzon Morbihan a délivré à M. et Mme d'Evry un permis de construire pour une maison individuelle sur les parcelles cadastrées à la section BK sous les n°s 222p et 230p situées impasse de Keravello lieu-dit Béninze, ainsi que l'arrêté du 16 août 2019 du maire d'Arzon portant permis modificatif. Par un jugement n°1801485 du 9 novembre 2020, le tribunal...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme F... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Héléna Mariah Carey Ban, ainsi que Mme I... G... B... et M. H... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République du Congo du 27 août 2018, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme F...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1901825 du 16 juillet 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. D... A... C..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 2021 du tribunal administratif de...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer aux enfants I... F... B..., J... F... B... et K... F... B... un visa de long séjour en qualité de membres de famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2101684 du 26...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Saint-Brieuc a délivré à la SAS Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles, ainsi que la décision par laquelle le maire de Saint-Brieuc a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement avant-dire droit...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassade de France en Ethiopie rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour Mme B... F... H... et l'enfant G... C... D... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104630 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 12 mai, 2 juillet et 26 juillet 2021 ce dernier non communiqué, M. B... A..., représenté par Me Rouhaud, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen Ille-et-Vilaine a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de construire un ensemble commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Logonna-Daoulas à leur verser la somme de 130 486,95 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la délivrance par les services d'urbanisme de la commune de renseignements erronés concernant la constructibilité du terrain cadastré à la section BB sous les n°s 88 et 90 situé au lieu-dit " Rumenguy...