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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2010, 06DA00063

...M. Alain Stéphan...Vu l'arrêt en date du 7 juin 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SNC APPIA HAINAUT, venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvres 59161 et de la société DE BARBA, dont le siège est route d'Anor à Fourmies 59611, représentées par Me Marchadier-Alexandre, enregistrée sous le n° 06DA00063 et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 06DA00986

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, et régularisée le 25 août 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Spriet ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402468 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a condamné le département du Nord à lui verser qu'une somme de 2 000 euros, au lieu des 44 937 euros qu'il demandait, en réparation des préjudice matériel et moral à raison de son licenciement irrégulier ; 2° de condamner le département du Nord à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 mai 2007, 05DA00244

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée BOVIS LEND LEASE, dont le siège est 15 rue des pas perdus, B.P. 8338 à Cergy Pontoise Cedex 95804, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Coutard et associés ; la société BOVIS LEND LEASE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9702071-9902148 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 21 juin 2007, 07DA00028

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DUNKERQUE 59386, par la SCP Krust, Penaud ; la VILLE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304279 en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision par laquelle le maire de Dunkerque a accordé le paiement de la journée du 13 mai 2003 aux agents n'ayant pas accompli leur service à raison d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 29 mars 2007, 06DA00787

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC LIDL, dont le siège est 35 rue Charles Péguy à Strasbourg 67200 et la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, dont le siège est 27 boulevard Saint-Martin à Paris 75003, par Me Houssain ; la SNC LIDL et la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302131-0302190 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 5 août 2003 par laquelle la commission départementale de l'équipement commercial...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 07DA00051

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par la SELAS Devarenne Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400956 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la ville de Laon et de la communauté de communes du Laonnois à lui verser les sommes de 9 638 euros et 21 706,08 euros du fait de sa perte de production de pommes de terre et d'oignons en 2003 et de 1 200...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 janvier 2007, 06DA00730

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme GILLES X, dont le siège est situé 50 rue Ernest Macarez à Valenciennes 59300, par Me Coquelet ; la société GILLES X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0100797-0002299 du 4 mai 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2002 par l'Office national...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 12 avril 2007, 06DA01277

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 septembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de DUNKERQUE, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la ville de DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501019 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 17 et 28 décembre 2004 par lesquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06DA01307

...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 06DA01307, la requête enregistrée par télécopie le 19 septembre 2006 régularisée par la production de l'original le 20 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Dutat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505851, 0506337, 0507003 du 6 juillet 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 octobre 2003 par lequel le maire d'Anzin Saint-Aubin lui a délivré un permis de construire une maison d'habitation, la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 mars 2007, 06DA00938

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par la SCP Van Maris-Duponchelle-Missiaen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001679 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née de l'absence de réponse à la demande qu'ils avaient présentée le 27 février 1999 au maire de Saint-Valéry-sur-Somme tendant à obtenir « toute décision utile...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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