La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain Stephan - page 3
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| ...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETTIGNIES, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville à Bettignies 59600, par la SCP Chabot, Colson ; la COMMUNE DE BETTIGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602872 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé la délibération du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal a décidé d'incorporer dans son domaine les parcelles cadastrées A...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ROQUETTE FRERES, dont le siège est rue Haute Loge à Lestrem 62136, par la SCP Coutrelis et associés ; la société ROQUETTE FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005499, 0006177, 0103711, 0204516, 0305910 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2000 par laquelle le directeur des politiques économiques et internationales du ministère de l'agriculture lui a...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, dont le siège 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502161 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 par lequel le maire de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Michel X demeurant à la ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2358 du 16 septembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2002 par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation compensatrice et l'a invité à déposer un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie ; 2° d'annuler pour excès...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 13 juin 2003, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SOLITEL, dont le siège est ... à Marq-en-Baroeul 59700, par Me Z... ; la société SOLITEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3726 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date 21 juillet 1999 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a refusé de lui...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et l'original en date du 1er octobre 2003, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Sarbib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1246 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2003 par lequel le président du conseil général du Pas-de-Calais a délivré l'alignement au droit de sa propriété ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., par la SCP Frison-Decramer-Gueroult et associés ; la FEDERATION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE NATURE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1734 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 février 2001 par laquelle le syndicat mixte pour le schéma directeur de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 par télécopie et son original en date du 17 mars 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Troissereux 60112 ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-1594 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 20 juin 2002 par lequel son maire a refusé d'accorder à la SCI du Château de Troissereux un permis de construire en vue de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 1 rue du cimetière à Bailleval 60140, par la SCP JP Sterlin-C Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01693 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 26 avril 2000 par lequel le maire de Bailleval a ordonné le libre passage sur l'ensemble des chemins du Bois des Côtes et l'enlèvement des...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 par télécopie et son original en date du 17 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE, dont le siège est ..., par Me A... ; le SYNDICAT MIXTE DU VAL DE SAMBRE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-2123,01-2124, 01-2125, 01-2126 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande des communes d'Eclaibes, d'Hautmont, de Saint-Rémy du Nord et de Limont Y..., a annulé l'arrêté du 29 décembre 2000 par lequel le préfet de la région...
