La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain Stephan - page 18
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...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance, dont le siège est 52 rue de la Victoire à Paris 75009, par Me Le Febvre, avocat ; la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101655 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidairement de la SCP Maillot Maslard...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 mai 2006, et le mémoire ampliatif, enregistré le 16 juin 2006 par télécopie et son original le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, par la SCP Ancel Couturier-Heller ; l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204551 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2006 par télécopie et son original le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BERNIENVILLE, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE, la COMMUNE DE BACQUEPUIS et la COMMUNE DE GRAVERON-SEMERVILLE, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la COMMUNE DE BERNIENVILLE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501178 en date du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 par télécopie et régularisée le 19 avril 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par l'association d'avocats Doucet-Despas-Salabelle, Lancereau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300493 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2002 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société 2H Energy à exploiter une activité de production...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 par télécopie et régularisée le 28 juin 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Angèle X, demeurant ..., par Me Roumazeille ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200755 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2001 par laquelle le préfet du Nord a supprimé ses droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et les a ajoutés à la réserve...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 29 mars 2007, 06DA01154
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 19 janvier 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, par la SELARL ISEE ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 0302000 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens lui a enjoint de verser à Mlle X une allocation de fin de formation ; Elle soutient que, par une circulaire du 22 janvier 2002, la ministre du travail a décidé de lui confier la décision d'attribuer...
...M. Alain Stéphan...Vu la décision du 27 avril 2007, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 17 novembre 2005 et lui a renvoyé la requête présentée par la COMMUNE DE BAILLEVAL ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, par la SCP J.P. et C. Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001693 du 24 juin 2004...
