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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2017, 16PA00136
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Puccini a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris du 18 juin 2014 portant non-opposition à une déclaration de travaux déposée par la société d'économie mixte Paris Seine Sempariseine en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement de la dalle de Vénétie à Paris. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2017, 17PA00208
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1611654/1-2 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2017, 17PA00445
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1609507/6-2 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 janvier 2018, 17PA00788
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1617647/8 du 10 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 février 2018, 17PA00783
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 1621545/8 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2017, le ministre de l'intérieur, représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA02228
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1705514/8 du 10 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la situation administrative de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA03307
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1706926/4-1 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA03313
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Boga Kossigguine Alexis A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1708656/4-1 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA03628
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1610409 du 26 octobre 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA03896
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1703424/6-1 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...
