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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02108
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 mars 2013 par lesquels le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français et fixé l'Algérie comme pays de destination de son renvoi d'office. Par un jugement n° 1313479/7-3 du 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02130
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 novembre 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé l'autorisation de travail le concernant sollicitée par la société Tech Data France. Par un jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M. B... A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02160
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1430313/7-1 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2015 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2015 et le 12 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02711
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1410692/10 du 26 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2015, ensemble des pièces complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02974
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1408990/9 du 10 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA00624
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, qui leur ont été assignés au titre des années 2004 à 2007. Par un jugement n° 1313051/2-2 du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 février et le 9 décembre 2015, M. et MmeC..., représentés par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA00637
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Directoire a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1313097 /2-2 du 8 décembre 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA00639
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Café Jade a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006. Par un jugement n° 1313014/2-2 du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA00660
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Holding Molitor a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007. Par un jugement n° 1313210/2-2 du 8 décembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01090
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui leur ont été assignés au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement nos 1302456 et 1302465 du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeC..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour...
