Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 645 résultats trouvés :
| ...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2009, présentée pour MM. Gérard et Claude A, demeurant respectivement ... et ..., par la SCP Le Bret-Desache ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800970 et 0801020 en date du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 20 mai 2008 par lesquelles le Premier ministre a refusé de leur accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Soufiane A, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0901384 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 13 mai 2006, 15 août 2006, 16 février 2007, 10 août 2007 et 26 avril 2008 ; 2° d'annuler ces décisions...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour Mme Marianne E épouse D, demeurant ..., M. Jean-Raymond E, demeurant ..., Mme Gertrude E épouse B, demeurant ..., Mme Ursule E épouse C, demeurant ... et M. Gérard E, demeurant ..., par Me Vauthier ; Les consorts E demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700556 en date du 8 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005, par laquelle le Premier ministre a refusé de leur accorder l'aide financière...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la décision en date du 20 août 2009, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 09NC01341, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour M. rené A, demeurant ..., par la SCP Le Bret-Desache, avocats ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2009, présenté pour M. René A par la SCP Le Bret-Desache, les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 novembre 2009 et 19 mai 2010, présentés pour M. René A par la SCP Bret-Desache ; M. A...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour M. Gilles A demeurant ... par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700729 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007, par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Serge A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700540 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Marcel A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700337 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Danièle A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Gérard A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801678 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mai 2008 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, la requête présentée pour Mme Nadia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kipffer, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900085 en date du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
