La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT - page 3

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er février 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100772 du 25 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 avril 2021 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités belges responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2102930 du 29 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2101076 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 13 avril 2021, a enjoint à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de réexaminer la situation de M. A... dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100502 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de B... a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 janvier 2021...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2007517 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101871 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. B...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100091 du 21 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1804073 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M. B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2020 ; 2° d'annuler la...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 A... lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. A... un jugement n° 2100618 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'instruire sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1903558 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision du 23 janvier 2019 et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la situation de M. B... dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant...