Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 182 résultats trouvés :
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour Mme Anne-Marie Y, demeurant ... et le GAEC DE LA SABLIERE, dont le siège social est ..., par Me Letissier, avocat ; Mme Y et le GAEC DE LA SABLIERE demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401419 en date du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2003 par laquelle le préfet de l'Aisne a considéré que les opérations de reprise de terres d'une superficie de 13 ha 48 a 10 ca et de 45 ha 28 a de terres sur le...
...M. Alain Dupouy...Vu la décision n° 263945 du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2004 attribuant le jugement de la requête de M. Bernard Y et de l'EARL DE LA NEUVILLE à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2004, présentée pour M. Bernard Y, demeurant ..., et l'EARL DE LA NEUVILLE, dont le siège est ..., par la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2004, présenté par Me Ottaviani, avocat ; M. Y et l'EARL DE LA NEUVILLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 06DA00074, le recours, enregistré le 20 janvier 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101228 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 9 mai 2000, retirant sa décision du 2 avril 1999 notifiant à la commune de Hordain le montant de la compensation dégressive de perte de bases de taxe professionnelle qui lui serait versé pour l'année 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 11 octobre 2006, 06DA00346
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par l'envoi de l'original le 6 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE LAMBERSART, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE LAMBERSART demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507315 du 9 janvier 2006 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la société GAN à lui verser la somme de 556...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, demeurant ..., par la SCP Meurice et Mervaille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502859 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 17 septembre 2004 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 juin 2007, 06DA00268
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Renée X, demeurant ..., par la SCP Fidèle ; Mlle X demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0005603 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser une somme de 16 403,51 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'illégalité de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 25 avril 1993 et a rejeté ses conclusions tendant à la réparation, d'une part, du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 03PA03842
...M. Alain DUPOUY...VU, enregistré au greffe de la cour le 25 septembre 2003, le recours présenté par la MINISTRE DE LA DEFENSE ; la MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 22 avril 1999, rejetant le recours gracieux formé par M. Jean-Luc X contre le refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre établi au titre de l'année 1999 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2004, 01PA00841
...M. Alain DUPOUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1998, prononçant sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2004, 99PA02026
...M. Alain DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1999, la requête présentée pour la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats ROUBACH-BLUM-COLOMBEL ; la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la société Isophon à lui verser une indemnité de 131 078,60 F TTC, qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les faux-plafonds de la piscine municipale ; 2° de condamner à titre principal la société Isophon à lui verser les sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 juin 2004, 00PA01013
...M. Alain DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2000, la requête présentée par la COMMUNE DU RAINCY, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE DU RAINCY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Gallium, l'arrêté du maire de la COMMUNE DU RAINCY en date du 21 novembre 1994 interdisant l'installation de marchands ambulants dans certaines voies de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Gallium devant le tribunal administratif de Paris ; 3...
