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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 326216
30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL... ...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 mars 2006 du ministre de l'éducation nationale fixant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 332391
55-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ACCÈS AUX PROFESSIONS. - OSTÉOPATHES - USAGE DU TITRE ART. 75 DE LA LOI DU 4 MARS 2002 - CHAMP... ...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE SNOF, dont le siège est Résidence la Closerie, 2, avenue Dunant à Nice 06100 ; le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SNOF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2009 par laquelle le Conseil national de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 305399
...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance du 3 mai 2007, enregistrée le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Xavier A ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 313776
66-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. CONVENTIONS COLLECTIVES. EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - ACCORD DE CHAMP - EXTENSION - LÉGALITÉ -... ...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance du 25 février 2008, enregistrée le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL UNIFED...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 316588
54-07-01-09 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. - CAS OÙ UNE... ...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION SNTPCT, dont le siège est 10, rue de Trétaigne à Paris 75018 ; le SNTPCT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, des...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 318896
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION, dont le siège est 10, rue de Trétaigne à Paris 75018 ; le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 21...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 329172
...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Montpellier ayant, à la demande de M. B, annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif que lui a délivrés le maire de la commune de Ganges le 3...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 331138
...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité dans la spécialité infrastructures option transport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 331972
...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 mai 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité prévention et gestion des risques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 332150
...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février...
