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60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000821 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000820 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000817 du 10 décembre 2021, le tribunal...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... I..., M. F... I..., Mme D... I..., Mme C... I..., M. G... I..., M. J... I... et M. A... I... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à leur verser une somme de 50 000 euros, en leur qualité d'ayants droit de Mme B... H... épouse I..., en réparation des préjudices qu'ils estiment qu'elle a subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., M. E... H..., Mme C... H..., Mme B... H..., M. F... H..., M. I... H... et M. A... H... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à leur verser une somme de 50 000 euros, en leur qualité d'ayants droit de M. G... H..., en réparation des préjudices qu'ils estiment qu'il a subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106633 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202154 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2001844, 2001845 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202808 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...