La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Luzi - page 25
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 mars 1986, CETATEXT000008247947
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Luzi
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 février 1986, CETATEXT000008283016
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Luzi
| France, Tribunal administratif de Marseille, 01 octobre 1984, CETATEXT000008278539
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Luzi
