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| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Kvaerner Warnow Werft GmbH., 29/04/2004, C-181/02

Pourvoi - Aides d'État - Construction navale - Décisions de la Commission autorisant les aides - Condition - Respect d'une 'limite de... ...La Pergola...Affaire C-181/02 P Commission des Communautés européennes...

CJUE | 29/04/2004 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 27 novembre 2003., Commission des Communautés européennes contre Kvaerner Warnow Werft GmbH., 27/11/2003, C-181/02

Pourvoi - Aides d'État - Construction navale - Décisions de la Commission autorisant les aides - Condition - Respect d'une 'limite de... ...La Pergola...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 27/11/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour, Patricia Inizan contre Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine., 23/10/2003, C-56/01

Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - France. Sécurité sociale - Libre prestation des... ...La Pergola...Avis juridique important | 62001J0056 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 23 octobre 2003. - Patricia Inizan contre Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. - Demande de décision...

CJUE | 23/10/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 30 septembre 2003., République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes., 30/09/2003, C-239/01

Agriculture - FEOGA - Annulation partielle du règlement CE nº 690/2001 - Mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine -... ...La Pergola...Avis juridique important | 62001J0239 Arrêt de la Cour du 30 septembre 2003. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture - FEOGA - Annulation partielle...

CJUE | 30/09/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003., Commission des Communautés européennes contre Banque centrale européenne., 10/07/2003, C-11/00

Banque centrale européenne BCE - Décision 1999/726/CE concernant la prévention de la fraude - Protection des intérêts financiers des... ...La Pergola...Avis juridique important | 62000J0011 Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Banque centrale européenne. - Banque centrale européenne BCE - Décision 1999/726/CE...

CJUE | 10/07/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003., Commission des Communautés européennes contre Banque européenne d'investissement., 10/07/2003, C-15/00

Banque européenne d'investissement BEI - Décision du comité de direction - Recours en annulation - Compétence de la Cour - Article 237 CE -... ...La Pergola...Avis juridique important | 62000J0015 Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Banque européenne d'investissement. - Banque européenne d'investissement BEI...

CJUE | 10/07/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003., Commission des Communautés européennes contre Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)., 10/07/2003, C-87/01

Pourvoi - Décision de la Commission opérant compensation entre deux créances relevant d'ordres juridiques distincts - Compensation... ...La Pergola...Avis juridique important | 62001J0087 Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des communes et régions d'Europe CCRE. - Pourvoi - Décision de la Commission...

CJUE | 10/07/2003

| CJUE, Ordonnance du président de la Cour du 26 juin 2003., Royaume de Belgique et Forum 187 ABSL contre Commission des Communautés européennes., 26/06/2003, C-182/03

Référé - Sursis à l'exécution d'une décision - Aide d'Etat - Régime d'aides existant - Régime fiscal des centres de coordination établis en... ...La Pergola...Avis juridique important | 62003O0182 Ordonnance du président de la Cour du 26 juin 2003. - Royaume de Belgique et Forum 187 ABSL contre Commission des Communautés européennes. - Référé - Sursis...

CJUE | 26/06/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 19/06/2003, C-161/02

Manquement d'État - Directive 1999/94/CE - Défaut de communication des mesures de transposition. Environnement Pollution ... ...La Pergola...Avis juridique important | 62002J0161 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 juin 2003. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Directive 1999/94/CE - Défaut de...

CJUE | 19/06/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 3 juin 2003., République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes., 03/06/2003, C-239/01

Agriculture - FEOGA - Annulation partielle du règlement CE nº 690/2001 - Mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine -... ...La Pergola...Avis juridique important | 62001C0239 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 3 juin 2003. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture...

CJUE | 03/06/2003