Recherche de qui ont été rapportées par LOOTEN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juin 2010, 08PA04263
...M. LOOTEN...Vu, enregistré le 8 août 2008, la requête présentée pour la SOCIETE BRASSEUR DEMOLITION, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est 12 rue Marcel Dassault ZA du Mont Saint Pierre BP 120 à Tinqueux cedex 51433, par Me Brusa ; la SOCIETE BRASSEUR DEMOLITION demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0422510/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 10 juin 2008, - d'annuler la décision prononçant la résiliation aux frais et risques de la société prise le 12 août 2004, - d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris...
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Okkes X, demeurant chez M. Mahmut X, ..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. Okkes X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2897 du 17 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan, en date du 27 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2009, présentée pour M. Mabaku X, demeurant ..., par Me Sandrine Martin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3056 en date du 30 juin 2009 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 24 juin 2009, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez M.Ylmaz Y, ..., par la société d'avocats Gryner-Levy ; M. Mustapha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2563 du 7 juillet 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 30 juin 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, au préfet du Loiret...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2009, 09NT00828
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Hérissé, avocat au barreau de Château-Gontier ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4341 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Semg Veillé, la décision du 6 juin 2008, par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section d'inspection de la Mayenne a déclaré M. X apte sous conditions à la reprise de son poste de travail dans la société Semg Veillé ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Semg Veillé ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2009, 08NT03505
...M. LOOTEN...Vu, I, sous le n° 08NT03505, la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA MAYENNE, dont le siège est 37, boulevard de Montmorency à Laval Cedex 9 53084, représentée par Me Bures, avocat au barreau de Laval ; La CPAM DE LA MAYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2595 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Mayenne à lui rembourser les débours qu'elle a exposés à la suite de l'accident dont Mlle X a été victime le 20 février 2003 sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2009, 09NT01191
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, demeurant ..., par Me Moussavou-Djembi, avocat au barreau de Tours ; Mlle Pauline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-176 du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiante et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2009, 09NT01238
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Hery Zo X, demeurant ..., par Me Manuel-Laurianot avocat au barreau de Caen ; M. Hery Zo X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-492 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du I de l'article L. 313-7 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00558
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ..., par la SCP Recoules et Associés, avocats au barreau de Paris ; Mme Gisèle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-5329 du 8 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans la lettre en date du 27 août 2008 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne, lui a rappelé sa suspension de ses fonctions de principal du collège Jean Rostand de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT01665
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA MERAND-CHARRIER, dont le siège est Le Grand Aulnay à La Renaudière 49450, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; La SCEA MERAND-CHARRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2172 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M. Christian X à exploiter une surface de 32 ha 81 a sur la commune de La Renaudière ; 2° d'annuler, pour excès...
