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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un brin d’herbe... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 23 septembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement CE no 40/94 devenus article 18, paragraphe 1, et article 47, paragraphes 2...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale welmax –... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 8 juillet 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale welmax – Marque de l’Union européenne verbale antérieure valmex – Délai de recours devant la chambre de recours – Tardiveté – Point de départ – Notification – Preuve d’un envoi par courrier recommandé – Communication par courriel – Non-respect de l’obligation de paiement de...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c, i, du RAA – Résiliation moyennant préavis –... ...Kancheva...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 2 avril 2020 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 2 avril 2020 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 2 avril 2020.#UG contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c, i, du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 12 décembre 2019  *1 « Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 » Dans l’affaire T‑527/16, Margarita Tàpias, demeurant à Wavre Belgique, représentée par...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 décembre 2019.#OS contre Commission européenne.#Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014.#Affaire T-528/16. OS contre Commission européenne Affaire T-528/16 Affaire...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...2019-12-14T22:43:20.058+01:00 fra fr 2020-02-05T02:18:00.992+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 décembre 2019 Affaire T-529/16 Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 Arrêt du Tribunal huitième...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 12 décembre 2019  *1 « Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 » Dans l’affaire T‑527/16, Margarita Tàpias, demeurant à Wavre Belgique, représentée par...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 décembre 2019.#OS contre Commission européenne.#Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014.#Affaire T-528/16. OS contre Commission européenne Affaire T-528/16 Affaire...

Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de... ...Kancheva...2019-12-14T22:43:20.058+01:00 fra fr 2020-02-05T02:18:00.992+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 décembre 2019 Affaire T-529/16 Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 Arrêt du Tribunal huitième...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble –... ...Kancheva...2019-11-30T16:51:45.298+01:00 fr fra 2019-12-14T21:45:36.949+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...