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28/11/2019 | CJUE | N°T-665/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2019, T-665/18


2019-11-30T16:51:45.298+01:00 fr fra 2019-12-14T21:45:36.949+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-665/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du

28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété i...

2019-11-30T16:51:45.298+01:00 fr fra 2019-12-14T21:45:36.949+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-665/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-665/18. Affaire T-665/18 Arrêt
du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019 Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-665/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-665/18
Date de la décision : 28/11/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Soundio A/S
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:825

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