| CJUE, Arrêt du Tribunal, OS contre Commission européenne., 12/12/2019, T-528/16

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2019.#OS contre Commission européenne.#Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014.#Affaire T-528/16. OS contre Commission européenne Affaire T-528/16 Affaire T-528/16 Fonction publique – Réforme
du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2019 Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement (UE, Euratom) no
1023/2013 – Prélèvement de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2019 OS contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 décembre 2019.#OS contre Commission européenne.#Fonction publique – Réforme du statut et du RAA entrée en vigueur le 1er janvier 2014 – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Prélèvement
de solidarité applicable à partir du 1er janvier 2014 – Suspension de l’application de la méthode d’actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014.#Affaire T-528/16. 2019-12-14T22:38:20.050+01:00 fr fra 2020-02-05T01:39:25.986+01:00