| CJUE, Arrêt du Tribunal, UG contre Commission européenne., 02/04/2020, T-571/17

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020.#UG contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de
l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus.#Affaire T-571/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020.#UG contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service –
Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus.#Affaire T-571/17. reception-ID: PO-20201117-2268; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-11-17T16:12:19.537; Affaire T-571/17 UG contre Commission européenne Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée
indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus UG contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020 Affaire T-571/17 Fonction publique
– Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus 2020-04-06T16:10:10.799+02:00 fr fra 2020-11-17T16:18:10.404+01:00