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| Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Erreur matérielle manifeste - Attribution à l’offre économiquement... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 mai 2008 *1 «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Erreur matérielle manifeste — Attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse — Offre anormalement basse — Article 139, paragraphe 1, du règlement CE, Euratom no 2342/2002 — Exception d’illégalité — Cahier des charges — Recevabilité» Dans l’affaire T‑495/04, Belfass SPRL, établie à Forest Belgique, représentée par...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement... ...Jürimäe...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 mai 2007 Affaire T-112/04 Manuel Ruiz Sanz e.a. contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement... ...Jürimäe...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 mai 2007 Affaire T-149/04 Imre Czigàny e.a. contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement... ...Jürimäe...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 mai 2007 Affaire T-164/04 Patricia Wauthier et Viviane Deveen contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Recours manifestement... ...Jürimäe...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 mai 2007 Affaire T-199/05 Laura Gnemmi contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation 2003 en ce qui...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement... ...Jürimäe...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 mai 2007 Affaire T-97/04 Laura Gnemmi et Eugénia Aguiar contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestementirrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice...
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GALZIN - Marque nationale verbale antérieure CALSYN -... ...Jürimäe...Affaire T-483/04 Armour Pharmaceutical Co. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GALZIN — Marque nationale verbale antérieure CALSYN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 40/94 — Article 43...
Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Période d'évaluation 2001/2002 - Décision de clôture - Délai de contestation -... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-115/04 Yvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Période d’évaluation 2001/2002 – Décision de clôture – Délai de contestation – Computation » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 11 juin 2003 de clore le rapport...
Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Demande en annulation - Période d'évaluation 2001/2002 - Avis du supérieur hiérarchique... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 septembre 2006 Affaire T-119/04 Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Demande en annulation – Période d’évaluation 2001/2002 – Avis du supérieur hiérarchique précédent – Absence de prise en compte par l’évaluateur – Demande en indemnité – Irrecevabilité » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours...
Fonctionnaires - Recours en annulation - Rapport d'évolution de carrière - Droits de la défense - Recours en indemnité - Irrecevabilité.... ...Jürimäe...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 juillet 2006 Affaire T-285/04 Michel Andrieu contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Recours en annulation – Rapport d’évolution de carrière – Droits de la défense – Recours en indemnité – Irrecevabilité » Texte complet en langue française ……II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation du rapport d’évaluation de carrière du requérant pour...
