Recherche de qui ont été rapportées par Jean-Michel BAYLE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 534 résultats trouvés :
| 19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 sous forme de courriel et régularisée par courrier le 13 mai 2013, présentée pour M. D...C...et M. B...A..., demeurant..., par Me Nonnon, avocat ; MM. C...et A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101243 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités...
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 sous forme de courriel et régularisée par courrier le 13 mai 2013, présentée pour la société en nom collectif SNC Au Canard Gourmand, dont le siège social est situé Quartier de la Rente à Samatan 32130, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon, avocat ; La SNC Au Canard Gourmand demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101204 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coustenoble, avocat : M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403174 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2014 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Oudin, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401366 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2014 du préfet des Hautes-Pyrénées lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 120...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 20 janvier 2015 et régularisée par courrier le 2 février 2015, présentée pour M. A...C...B...demeurant..., par Me Urgin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301228 du 4 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 du préfet de la Guadeloupe lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - INSTALLATIONS CLASSÉES... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour la SA Areva NC, dont le siège social est situé 33 rue de La Fayette à Paris cedex 09 75442, représentée par son président directeur général, par Me C...et MeA..., avocats ; La SA Areva NC demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101224 du 7 février 2013 du tribunal administratif de Limoges en tant, d'une part, qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation des...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Hoarau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 14 février 2013 n° 1100586, 1100587, 1100588 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes tendant à la décharge des suppléments de cotisation à l'impôt sur le...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour Mme C...A...demeurant ...par Me Hoarau, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100398, 1100571, 1100572 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes tendant à la décharge des suppléments de cotisation à l'impôt sur le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour SNC Kaufman et Broad Promotion, dont le siège social est situé 30 allée de Tourny à Bordeaux 33000, représentée par son représentant légal, par Me Taoumi, avocat ; La SNC Kaufman et Broad Promotion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201462 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 octobre 2011 du maire de la commune de Lacanau lui refusant la délivrance d'un permis...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel BAYLE...Vu, I, sous le n°14BX03249, la requête enregistrée le 19 novembre 2014, présentée par le préfet de l'Aveyron, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400791 du 21 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé son arrêté du 13 février 2014 en tant qu'il a refusé à M. B... un titre de séjour, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de ce dernier dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal...
