Recherche de qui ont été rapportées par Jean DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2002, présentée pour M. Serge X élisant domicile ... par Me Kraus ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98851 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991, 1992 et 1993 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...M. Jean DUBOIS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2003, sous le n° 03MA02143 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, direction générale des impôts, ... ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande présentée par la SARL Al'Informatique tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002, présentée pour la SARL RICHARD DIFFUSION dont le siège est ... représentée par son représentant légal, par Me X... ; la SARL RICHARD DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971574 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions qui lui ont été assignées au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1992 et 1993 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer la somme de 7 000 francs au...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002, sous le n° 02MA02528 présentée pour M. X par Me Luciani, élisant domicile Route de Calvi à l'Ile Rousse 20220 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600296 en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions qui lui ont été assignées au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992 et 1993 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104185 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour l'année 2000 ; 2° d'accorder ladite décharge ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000755 / 0003938 / 0200626 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour les années 1995, 1999 et 2001 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204848 / 0300728 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour les années 2001 et 2002 ; 2° d'accorder ladite décharge ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902763 / 9904024 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions qui lui ont été assignées au titre de la taxe professionnelle pour les années 1996, 1997 et 1998 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01770
...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré le 23 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801773 en date du 12 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a décidé la réduction des impositions demandées à la société Sablières du Razes au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1993 et 1994 ; 2° de remettre lesdites impositions à la charge de la société ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01872
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour la SARL LA MINERVOISE DE MATERIAUX, dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801970 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
