Recherche de qui ont été rapportées par GRANGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Teboul, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4977 et 07-7451 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2003 ; 2° de prononcer les réductions demandées...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, présentée pour la SAS RCS DISTRIBUTION, dont le siège est 8 rue de la Galère au Mans 72013, par Me Teboul, avocat au barreau de Paris ; la SAS RCS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-4981 et 07-5450 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part du supplément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1999 au 31 août 2003 et d'autre part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...

...M. Etienne GRANGE...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 2009 du président de la Cour administrative d'appel de Nantes ouvrant, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt n° 07NT02420 de la Cour administrative d'appel de Nantes en date du 26 décembre 2008 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour M. Gilbert X, représenté par Me Huille-Eraud, mandataire liquidateur, demeurant ..., par Me Drouet, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-870 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2005 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour la SARL LA BARILLIERE, dont le siège est route de Caen à Saint Désir 14100, par Me Prigent, avocat au barreau de Caen ; la SARL LA BARILLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-344 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2001 au 31 août 2005 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 200 euros...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour la SA CORELE, dont le siège est 13 rue de Croquechataigne à La Chapelle Saint Mesmin 45380, par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; la SA CORELE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4300 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 sur le fondement du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Marc X, demeurant ..., par Mes Pitron et Lostis, avocats au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1525 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 5 000 euros...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la société DEVILLÉ SA, dont le siège est ZI de Beauregard à Baugé 49150, par Me Choplin, avocat au barreau du Mans ; la société DEVILLÉ SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5142 en date du 2 octobre 2008 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe pour le développement des industries mécaniques qu'elle a versée au titre du premier semestre 2004 ; 2° de prononcer la restitution demandée pour un montant de 13 956,35 euros...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour la SAS LE HELLO, dont le siège est 46 boulevard Pierre Le Faucheux, Le Mans 72100, par Me Talon-Chapelle, avocat au barreau d'Annecy ; la SAS LE HELLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5092 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour M. Miran X, demeurant ..., par Me Clément, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-403 et 09-431 en date du 10 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2008 du préfet de la Manche portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...