Recherche de qui ont été rapportées par Fraisse dans la jurisprudence francophone - page 29
Page 29 des 299 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 59266
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Tarif des... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 62574
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs - Notion... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, Section, 18 juin 1965, 63061
17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 57344
- Calcul de l'impôt. ... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 61616
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 64074
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. - Entrée en vigueur -... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 25 mai 1965, 66317
39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 19 mai 1965, 58183
67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 44348
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA PRODUCTION.... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 avril 1965, 53714 et 53715
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problème divers de recouvrement - Solidarité du propriétaire d'un fonds de... ...Rapporteur M. Fraisse
