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Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.... ...Forrester...2020-01-31T19:36:48.559+01:00 fr fra 2020-06-18T18:51:36.154+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 30 janvier 2020.#BZ contre Commission européenne.#Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.#Affaire T-336/19. Affaire T-336/19 BZ contre Commission européenne Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84...

Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au requérant –... ...Forrester...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 30 janvier 2020.#PV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation.#Affaires jointes T-786/16 et T-224/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Articles 32 et 33 du règlement CE no 1290/2005 –... ...Forrester... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 30 janvier 2020  *1 « FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par le Portugal – Articles 32 et 33 du règlement CE no 1290/2005 – Article 54 du règlement UE no 1306/2013 – Notion de juridiction nationale » Dans l’affaire T‑292/18, République portugaise, représentée par M. L. Inez Fernandes, Mme P. Estêvão, M. J. Saraiva de Almeida et Mme P. Barros da Costa, en qualité d’agents...

Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de pommes Cripps Pink – Articles 10 et 116 du règlement CE no 2100/94 – Nouveauté –... ...Forrester...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 24 septembre 2019  *1 « Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de pommes Cripps Pink – Articles 10 et 116 du règlement CE no 2100/94 – Nouveauté – Période de grâce dérogatoire – Notion d’exploitation de la variété – Évaluation commerciale – Article 76 du règlement CE no 874/2009 – Éléments de preuve produits tardivement devant la chambre de recours – Éléments de preuve produits pour la première fois...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet... ...Forrester...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 10 septembre 2019  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Obligation de motivation – Appréciation de l’existence d’offres anormalement basses – Caractéristiques et avantages relatifs des offres retenues – Demande de motivation de...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet... ...Forrester...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 10 septembre 2019  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Obligation de motivation – Appréciation de l’existence d’offres anormalement basses – Caractéristiques et avantages relatifs des offres retenues – Demande de motivation de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VOGUE – Marque de l’Union européenne... ...Forrester...2019-06-13T17:41:04.955+02:00 fr fra 2020-09-14T14:18:21.006+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 juin 2019 Affaire T-346/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VOGUE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOGA – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c, du règlement CE no 2868/95 devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué UE...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus –... ...Forrester...2019-05-20T17:16:30.111+02:00 fr fra 2019-09-10T17:20:11.802+02:00 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus... ...Forrester...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 14 mai 2019 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal...

Clause compromissoire – Contrats conclus dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement... ...Forrester...2019-03-07T16:47:52.460+01:00 fr fra 2019-10-15T18:00:19.512+02:00 Clause compromissoire – Contrats conclus dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique 2002-2006 – Remboursement des frais engagés par la partie requérante majorés d’intérêts moratoires – Coûts éligibles – Responsabilité contractuelle Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 février 2019...