| CJUE, Arrêt du Tribunal, PV contre Commission européenne., 30/01/2020, T-786/16

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#PV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation.#Affaires jointes T-786/16 et T-224/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par
la Commission faisant grief au requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation Affaires jointes T-786/16 et T-224/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#PV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au
requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation.#Affaires jointes T-786/16 et T-224/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation Affaires jointes T-786/16
et T-224/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020 PV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020 PV contre Commission européenne reception-ID: PO-20201201-3398; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-12-01T16:03:23.388; 2020-12-01T16:15:12.554+01:00 fr fra 2020-01-31T18:55:43.796+01:00