La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/05/2019 | CJUE | N°T-466/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/05/2019, T-466/18


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai
2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#E

urolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne ...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai
2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-466/18. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 14 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-466/18. Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-466/18 Affaire T-466/18 2019-05-20T17:26:00.119+02:00 fra fr
2019-10-13T23:53:30.076+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-466/18
Date de la décision : 14/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:326

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award