Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai
2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-466/18. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 14 mai 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-466/18. Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-466/18 Affaire T-466/18 2019-05-20T17:26:00.119+02:00 fra fr
2019-10-13T23:53:30.076+02:00
14/05/2019 | CJUE | N°T-466/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/05/2019, T-466/18
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai
2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#E
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-466/18
Date de la décision : 14/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias LamptironDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:326
