2020-01-31T19:36:48.559+01:00 fr fra 2020-06-18T18:51:36.154+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#BZ contre Commission européenne.#Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.#Affaire T-336/19. Affaire T-336/19 BZ contre Commission européenne Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité BZ
contre Commission européenne Affaire T-336/19 Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#BZ contre Commission européenne.#Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.#Affaire T-336/19. Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 30 janvier 2020 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020
30/01/2020 | CJUE | N°T-336/19
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BZ contre Commission européenne., 30/01/2020, T-336/19
2020-01-31T19:36:48.559+01:00 fr fra 2020-06-18T18:51:36.154+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020.#BZ contre Commission européenne.#Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.#Affaire T-336/19. Affaire T-336/19 BZ contre Commission européenne Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité BZ
contre Commission européenne Affaire T-336/19 Fonction publiq
contre Commission européenne Affaire T-336/19 Fonction publiq
ue ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionn...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-336/19
Date de la décision : 30/01/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Fonction publique ‐ Agents contractuels ‐ Licenciement pour inaptitude manifeste – Proportionnalité – Article 84 du RAA – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : BZDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:21
