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14/05/2019 | CJUE | N°T-465/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/05/2019, T-465/18


2019-05-20T17:16:30.111+02:00 fr fra 2019-09-10T17:20:11.802+02:00 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre)
du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron

contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque d...

2019-05-20T17:16:30.111+02:00 fr fra 2019-09-10T17:20:11.802+02:00 Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre)
du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-465/18. Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-465/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019.#Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-465/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Affaire T-465/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mai 2019


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-465/18
Date de la décision : 14/05/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EUROLAMP pioneers in new technology – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Eurolamp AVEE Eisagogis kai Emporias Lamptiron
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:327

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