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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BASF Grenzach GmbH contre Agence européenne des produits chimiques., 20/09/2019, T-125/17

REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 20 septembre 2019  *1 « REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Mission de la chambre de recours – Procédure contradictoire – Étendue du contrôle – Intensité du contrôle –Compétences de la chambre de recours – Article 93, paragraphe 3, du...

CJUE | 20/09/2019 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ICL-IP Terneuzen, BV et ICL Europe Coöperatief UA contre Commission européenne., 20/09/2019, T-610/17

REACH – Substances soumises à autorisation – Inclusion du 1-bromopropane nPB dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Quantité –... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Substances soumises à autorisation – Inclusion du 1-bromopropane nPB dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Quantité – Dossier d’enregistrement – Données – Regroupement de substances – Principe de bonne administration – Droit d’entreprendre et de commercer librement – Obligation de motivation – Confiance légitime – Proportionnalité – Égalité de traitement » Dans l’affaire...

CJUE | 20/09/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques., 20/09/2019, T-636/17

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Complément de l’inscription relative à la substance bisphénol A sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Sécurité juridique – Confiance légitime – Proportionnalité » Dans l’affaire T‑636/17...

CJUE | 20/09/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Agence européenne des produits chimiques., 20/09/2019, T-755/17

REACH – Évaluation des substances – Benpat – Persistance – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51,... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Évaluation des substances – Benpat – Persistance – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Mission de la chambre de recours – Procédure contradictoire – Nature du contrôle – Intensité du contrôle – Compétences de la chambre de recours – Article 93, paragraphe 3, du...

CJUE | 20/09/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques., 11/07/2019, T-185/17

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006... ...Dittrich...2019-07-12T21:07:42.516+02:00 fr fra 2021-01-22T17:50:38.412+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2019 Affaire T-185/17 reception-ID: PO-20210122-2571; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-01-22T17:42:16.707; Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2019 REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme...

CJUE | 11/07/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Klaus Nonnemacher contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/06/2019, T-389/18

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale WKU – Marques de l’Union européenne verbales... ...Dittrich...2019-06-22T10:51:58.725+02:00 fr fra 2019-11-16T00:43:01.878+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale WKU – Marques de l’Union européenne verbales antérieures WKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 60, paragraphe 1, sous a, du règlement UE 2017/1001 – Absence de forclusion par tolérance – Article 61, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 Klaus Nonnemacher...

CJUE | 20/06/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Klaus Nonnemacher contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/06/2019, T-390/18

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION – Marques... ...Dittrich...Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION – Marques de l’Union européenne verbales antérieures WKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 60, paragraphe 1, sous a, du règlement UE 2017/1001 – Absence de forclusion par tolérance – Article 61, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20...

CJUE | 20/06/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dentsply De Trey GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/05/2019, T-312/18

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT – Marques nationales... ...Dittrich...2019-05-27T17:20:00.232+02:00 fra fr 2019-10-13T23:52:50.098+02:00 Dentsply De Trey GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Dentsply De Trey GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-312/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 23 mai 2019 Affaire T-312/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT – Marques nationales verbales...

CJUE | 23/05/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ClientEarth contre Commission européenne., 04/04/2019, T-108/17

REACH – Règlement CE no 1907/2006 – Phtalate de bis 2-éthylhexyle DEHP – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne d’une... ...Dittrich...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 4 avril 2019  *1 « REACH – Règlement CE no 1907/2006 – Phtalate de bis 2-éthylhexyle DEHP – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne d’une décision d’autorisation de mise sur le marché – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Article 10 du règlement CE no 1367/2006 » Dans l’affaire T‑108/17, ClientEarth, établie à Londres Royaume-Uni, représentée par M. A. Jones, barrister...

CJUE | 04/04/2019 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laverana GmbH Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/03/2019, T-106/18

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union... ...Dittrich...Affaire T-106/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 mars 2019.#Laverana GmbH amp; Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-106/18...

CJUE | 07/03/2019 | Cinquième chambre
 
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