La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/07/2019 | CJUE | N°T-185/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques., 11/07/2019, T-185/17


2019-07-12T21:07:42.516+02:00 fr fra 2021-01-22T17:50:38.412+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 Affaire T-185/17 reception-ID: PO-20210122-2571; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-01-22T17:42:16.707; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement
(CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique

pour la reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement...

2019-07-12T21:07:42.516+02:00 fr fra 2021-01-22T17:50:38.412+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 Affaire T-185/17 reception-ID: PO-20210122-2571; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-01-22T17:42:16.707; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement
(CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique pour la reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 Affaire T-185/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique pour la
reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019.#PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique pour la reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006.#Affaire T-185/17.
PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019.#PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique pour la reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006.#Affaire T-185/17.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-185/17
Date de la décision : 11/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Inscription du bisphénol A comme substance toxique pour la reproduction sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006.

Recherche et développement technologique


Parties
Demandeurs : PlasticsEurope
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 23/02/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:492

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award