Recherche de qui ont été rapportées par Catherine FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 2305081, 2305082 du 4 janvier 2024, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 490670, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, deux requêtes présentées à ce tribunal par M. B... A.... Par l'une de ces requêtes, enregistrée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales de l'ordre des médecins a refusé d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de M. D... C.... Par une ordonnance n° 2104250 du 14 octobre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21TL04877 du 4 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2024 et le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu pour une durée de trois mois du droit d'exercer la médecine et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 9 novembre 2022 par lequel la présidente de l'université Paris-Saclay l'a informée qu'elle n'avait pas été retenue parmi les candidats à auditionner par le comité d'audition dans le cadre de la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités au titre des années 2021 et 2022. Par une ordonnance n° 2302088 du 22 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Caen dans le cadre du litige l'opposant à la commune de Fermanville ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la société Sigmund Freud University Paris SFU Paris. Par un jugement n° 2102887 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et...

30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS... ...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a engagé à l'encontre M. B... A... des poursuites disciplinaires devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, en application de l'article R. 232-31 du code de l'éducation. Par une décision du 10 mai 2023, le CNESER, statuant en matière disciplinaire a infligé à M. A...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'université Sorbonne Paris Nord au titre de l'année universitaire 2019/2020 et refusant de l'autoriser à présenter sa candidature au titre de l'année universitaire suivante pour une admission dans ces mêmes masters. Par un jugement n° 2102269 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif a annulé les décisions des 4 et 12 novembre 2020 ainsi que la décision...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Bastia a porté plainte contre M. B... A... devant le conseil départemental des Vosges de l'ordre des médecins qui a transmis cette plainte, en s'y associant, à la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 juin 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte du centre hospitalier de Bastia et, sur la plainte du conseil départemental, infligé à M. A... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2024 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie l'a, sur le fondement de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, suspendu, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, de ses fonctions pour une durée n'excédant pas un an, sans privation de traitement ; 2° de mettre à la charge de l'universit...