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CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 17/07/2014, C-468/13

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque verbale MOL Blue Card - Opposition -... ...Biltgen...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 17 juillet 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b – Marque verbale MOL Blue Card – Opposition – Refus d’enregistrement» Dans l’affaire C‑468/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 août 2013, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt., établie à Budapest Hongrie...

CJUE | 17/07/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Melkveebedrijf Overenk BV e.a. contre Commission européenne., 17/07/2014, C-643/13

Pourvoi - Responsabilité non contractuelle - Règlement CE nº 1468/2006 - Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers -... ...Biltgen...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 17 juillet 2014 * «Pourvoi – Responsabilité non contractuelle – Règlement CE n° 1468/2006 – Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers – Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire C‑643/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 26 novembre 2013, Melkveebedrijf Overenk BV, établie à Sint Anthonis Pays-Bas...

CJUE | 17/07/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commune de Millau et Société d'économie mixte d'équipement de l'Aveyron (SEMEA) contre Commission européenne., 19/06/2014, C-531/12

Pourvoi – Clause compromissoire – Contrat de subvention portant sur une action de développement local – Remboursement d’une partie des... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR première chambre 19 juin 2014  *1 «Pourvoi — Clause compromissoire — Contrat de subvention portant sur une action de développement local — Remboursement d’une partie des avances versées — Reprise de dette — Compétence du Tribunal — Prescription — Responsabilité de la Commission» Dans l’affaire C‑531/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 novembre...

CJUE | 19/06/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Lukoyl Neftohim Burgas AD contre Nachalnik na Mitnicheski punkt Pristanishte Burgas Tsentar pri Mitnitsa Burgas., 12/06/2014, C-330/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Аdministrativen sad Burgas. Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Nomenclature... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 12 juin 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement des marchandises — Marchandise décrite comme ‘huile lourde, huile lubrifiante ou autre huile destinée à subir un traitement défini’ — Positions 2707 et 2710 — Constituants aromatiques et constituants non aromatiques — Rapport entre la nomenclature combinée et le système harmonisé» Dans l’affaire C‑330/13, ayant pour objet...

CJUE | 12/06/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Acino AG contre Commission européenne., 10/04/2014, C-269/13

Pourvoi – Médicaments à usage humain – Suspension de la mise sur le marché et retrait de certains lots de médicaments contenant le principe... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 10 avril 2014  *1 «Pourvoi — Médicaments à usage humain — Suspension de la mise sur le marché et retrait de certains lots de médicaments contenant le principe actif Clopidogrel — Modification des autorisations de mise sur le marché — Interdiction de mise sur le marché — Règlement CE no 726/2004 et directive 2001/83/CE — Principe de précaution — Proportionnalité — Obligation de motivation» Dans l’affaire C‑269/13 P...

CJUE | 10/04/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Franz Wilhelm Langguth Erben GmbH Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/04/2014, C-412/13

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Articles 34, paragraphe 1, 75 et 77, paragraphe 1 - Marques nationale et... ...Biltgen...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 10 avril 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 207/2009 – Articles 34, paragraphe 1, 75 et 77, paragraphe 1 – Marques nationale et internationale figuratives antérieures MEDINET – Revendication de l’ancienneté – Refus» Dans l’affaire C‑412/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 juillet 2013, Franz Wilhelm...

CJUE | 10/04/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Le Rayon d'Or SARL contre Ministre de l'Économie et des Finances., 27/03/2014, C-151/13

Demande de décision préjudicielle: Cour administrative d'appel de Versailles - France. Renvoi préjudiciel - Fiscalité - TVA - Champ... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 27 mars 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Fiscalité — TVA — Champ d’application — Détermination de la base d’imposition — Notion de ‘subvention directement liée au prix’ — Versement d’un forfait par la caisse nationale d’assurance maladie aux établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes» Dans l’affaire C‑151/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par...

CJUE | 27/03/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Finanzamt Saarlouis contre Heinz Malburg., 13/03/2014, C-204/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesfinanzhof. Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Naissance et étendue du... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 13 mars 2014  *1 «Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée — Naissance et étendue du droit à déduction — Dissolution d’une société par un associé — Acquisition d’une partie de la clientèle de cette société — Apport en nature dans une autre société — Paiement de la taxe en amont — Déduction possible» Dans l’affaire C‑204/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par...

CJUE | 13/03/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Loredana Napoli contre Ministero della Giustizia – Dipartimento dell’Amministrazione penitenziaria., 06/03/2014, C‑595/12

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio. Renvoi préjudiciel – Politique... ...Biltgen...ARRÊT DE LA COUR première chambre 6 mars 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2006/54/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail — Cours de formation aux fins de l’acquisition du statut de fonctionnaire — Exclusion pour absence prolongée — Absence due à un congé de maternité» Dans l’affaire C‑595/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...

CJUE | 06/03/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 06/02/2014, C-301/13

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL... ...Biltgen...El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour sixième chambre du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles. # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie...

CJUE | 06/02/2014 | Sixième chambre
 
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