Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marais. dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des services de la Poste a refusé, d'une part, de l'intégrer dans le cadre du 2ème niveau, aux fonctions d'animatrice de production courrier avec une ancienneté de 6 mois minimum dans le nouvel indice, d'autre part, de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie du 7 janvier 2015 au 1er janvier 2017, et de condamner la société La Poste à lui...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un récépissé valant justificatif d'identité et l'a informé que son passeport était retenu en application de l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2303125 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d'Auch. Par un jugement n° 2301171 du 20 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a renvoy...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303047 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 20 novembre...

...Mme Marie Lehman...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200103 du 14 septembre 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée à ce tribunal par le syndicat CGT FNTE Nord-Est. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 19 janvier 2022, et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023...

...Mme Marie Prévot...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 492584, par deux mémoires, enregistrés le 14 mars et le 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Aéroports de la Côte d'Azur, la société Aéroports de Lyon et la société Aéroport Toulouse-Blagnac demandent au Conseil d'État, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2024-90 du 8 février 2024 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement de la taxe sur l'exploitation...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Horizon Valor a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment à R+7 sur trois niveaux de sous-sol à destination d'habitation et d'artisanat au 152 rue Blomet, à Paris. Par un jugement n° 22101674/4-1 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 15 mars 2022 et...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Ex et Co " Expertise et Conseils " à la licencier. Par un jugement n° 2109659/3-2 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 24 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Bisor Benichou, demande...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 septembre 2019 de la sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du ministère des armées portant rejet de la réclamation préalable obligatoire formée le 16 mai 2019 à l'encontre du titre de perception d'un montant de 41 580,86 euros émis le 1er avril 2019 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, correspondant au remboursement d'un trop-perçu de rémunération...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens RATP et le syndicat des transports d'Île-de-France STIF à lui verser la somme de 295 368,84 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des incidents nés des travaux de prolongement de la ligne 14 du métropolitain parisien. Par un jugement n° 1924677/5-4 du 16 décembre 2022, le...