Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anzani. dans la jurisprudence francophone - page 3

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs des juges - Limites JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature - Greffier... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2007, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'un arrêt rendu le 12 avril 2006 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 710 du code de...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Droits de la défense - Débats - Prévenu - Comparution - Prévenu cité à personne - Prévenu non comparant -... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; CASSATION sur le pourvoi formé par X... Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Forme - Opposition formée par un mandataire - Opposition du prévenu - Recevabilité Est... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par X... Hortense, contre l'arrêt de la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Demande laissée sans réponse par le juge d'instruction et le... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par X... Sekoumar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Prescription - Délai - Expiration - Détermination PEINES - Peines complémentaires -... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par X... Renée, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Formalités de l'article 116 du code de procédure pénale - Déclaration d'adresse... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION sur le pourvoi formé par X... Ouicem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

MINEUR - Garde à vue - Enregistrement audiovisuel - Absence - Obstacle insurmontable - Caractérisation - Défaut - Portée DROITS DE LA... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 21 novembre 2006, qui, dans l'information...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance de non-admission de l'appel par la partie civile d'une ordonnance... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me ROUVIÈRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; CASSATION sur le pourvoi formé par X... Anita, épouse Y..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Ordonnance de renvoi non précédée de l'avis de fin d'information -... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X... Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur une exception de nullité de la procédure ; La COUR, statuant après débats en...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Délai imparti pour statuer - Respect du délai - Ordonnance de non-admission d'appel -... ...Mme Anzani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...