La Jurisprudences de OHADA concernant rétractation assurance

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... Contre Société LA CONGOLAISE DES ASSURANCES SARL...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 215/2021/PC du 14/06/2021 Affaire : Société CITI GROUP CONGO SA Conseils : Maître Laurent KALENGI KUKILANA, Junior IPAKI M., Fiston BONGALI M., Emile MBOMA et Freddy LUFU, Avocats à la Cour...

... à la Cour Contre Compagnie d’Assurances A SA Conseils : SCP YATTARA-SANGARE et Maître...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 214/2022/PC du 23/06/2022 Affaire : Monsieur Ad B Conseils : Maître Mamadou B. KEITA et Maître Aboubakar Souleymane DIARRA, Avocats à la Cour Contre Compagnie d’Assurances A SA Conseils : SCP YATTARA-SANGARE et Maître Mamadou Lamine...

... requérante n’a pas exercé son droit de rétractation de l’ordonnance abréviative de délai dès qu’elle en eu...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 075/2022/PC du 11/03/2022 Affaire : Ad Ag Commercial Bank Plc BACB Conseils : Cabinet FADIKA DELAFOSSE, KANOUTE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SAFCACAO, liquidation prise en la personne du syndic monsieur Ab A Arrêt N° 086/2023 du 27...

... Justice et d’Arbitrage assure l’interprétation et l’application communes du Traité ainsi que des...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 162/2020/PC du 30/06/2020 Affaire: SOCIETE CAMBANIS AND COMPANY SARL Conseils : Cabinet DJEEGIP Stephan et Associés, Avocats au Barreau du Cameroun...

...-Dioulasso, rétractant l’arrêt n° 14 du 12 novembre 2008 ; que le recours en tierce-opposition de CORI SARL contre l...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 270/2020/PC du 16/09/2020 Affaire : Compagnie d’Opérations de Reconditionnement Industriel CORI Sarl Conseils : SCPA TOU et SOME, Avocats à la Cour Contre Monsieur B Ai Ag Monsieur B Ad Conseil : Maître Issif SAWADOGO, Avocat à la Cour Maître OUATTARA Yacoba, Avocat à la Cour...

... ; - Condamne la société AXA Assurances Cameroun S.A aux dépens distraits au profit de Maître Jean Marcel JOB et...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 308/2019/PC du 28/10/2019 Affaire : Société AXA Cameroun SA Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, avocat à la Cour Contre SOCIETE RINGO SA Conseils : Maître Marcel JOB amp; Robert FOJOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 036/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

... 21/09/2020 Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 274/2020/PC du 21/09/2020 Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA Conseil : Maître ZOUMALDE Jean-Hilaire-Désiré, Avocat à la Cour Contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce, en abrégé BSIC SA Conseil : Maître GABA Patrick Eric...

... uniquement sur la régularité des actes de publicité et d’affichage de placards, sans préalablement s’assurer...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 134/2021/PC du 13/04/2021 Affaire : Madame C Aa A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Contre Bank Of Africa Mali SA Conseils : Cabinet YOUBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 016/2022 du 27 janvier 2022 MAIGA, Sidi Mahmoud Cour La Cour...

... jurisprudence de ladite Cour, la SGS sollicite la rectification dudit Arrêt, par sa rétractation et...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 370/2020/PC du 08/12/2020 Affaire : Société Générale de Surveillance SA SGS Conseils : Maîtres Mamadou Ismaila KONATE et Bakary DIALLO, Avocats à la Cour Contre Etat Béninois Conseils : SCPA D2A et Maître Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocats à la Cour Arrêt N° 192/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de...