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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-85119
INSTRUCTION - Partie civile - Consignation - Défaut - Effet. null ... .... Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 89-85456
TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Dépassement de la durée de conduite journalière - Responsabilité pénale du chef... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me JOUSSELIN, avocat en la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 90-80134
.... Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Yves contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 90-80244
...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Cecil, inculpé d'homicide volontaire et d'infraction à la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1990, 90-80325
...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...