La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Roustan - page 168
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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1988, CETATEXT000008272952
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Cas de l'épouse de l'appelé se trouvant en état de grossesse médicalement... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 09 février 1988, CETATEXT000008290889
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Organisation d'une réunion... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 19 janvier 1988, CETATEXT000008250926
16-04-02-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Jardin du logement de... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 12 janvier 1988, CETATEXT000008250921
16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249516
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Autorisation de défrichement - Motifs - Conservation des bois non nécessaire à l'équilibre biologique de... ...M. Roustan
